Art. liminaire

En vigueur depuis le 2 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

Le solde structurel et le solde effectif de l'ensemble des administrations publiques résultant de l'exécution de l'année 2016 s'établissent comme suit : (En points de produit intérieur brut) EXÉCUTION 2016 LOI DE FINANCES INITIALE (LFI) pour 2016 LOI DE PROGRAMMATION des finances publiques (LPFP) 2014-2019 (*) (**) Soldes prévus (*) Ecart (*) Soldes prévus (**) Ecart (**) Solde structurel (1) - 1,6 - 1,7 - 1,2 - 0,4 - 1,8 0,0 Solde conjoncturel (2) - 1,7 - 1,6 - 1,9 + 0,2 - 1,7 + 0,1 Mesures ponctuelles et temporaires (3) - 0,1 - 0,1 - 0,1 0,0 - 0,1 0,0 Solde effectif (1 + 2 + 3) - 3,4 - 3,4 - 3,3 - 0,1 - 3,6 + 0,2 (*) Hypothèse de croissance potentielle de 1,5 % retenue dans la LFI pour 2016. (**) Hypothèse de croissance potentielle de 1,3 % de la LPFP 2014-2019. L'écart entre le solde effectif et la somme de ses composantes s'explique par l'arrondi au dixième des différentes valeurs. L'écart de 0,0 entre le solde structurel (1) et le solde prévu par la LPFP émane de l'arrondi au dixième des différentes valeurs.

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legi/LEGITEXT000035331385#art-liminaire