Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 511-8-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L222-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1245-5, Art. L1245-5-1, Art. L1221-12, Art. L1272-8
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Prolegi/LEGITEXT000034078946#art-3