Titre Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE ET À LA FORMATION
Art. 51
En vigueur depuis le 2 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Etat et les collectivités territoriales d'outre-mer encouragent et favorisent la création d'une chaire d'excellence consacrée à l'outre-mer dans une grande école.
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Prolegi/LEGITEXT000034105378#art-51