Sect. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019
Art. 5
En vigueur depuis le 28 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'année 2019, sont rectifiés : 1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 215,7 218,7 - 3,0 Accidents du travail et maladies professionnelles 14,6 13,5 1,2 Vieillesse 239,2 241,5 - 2,3 Famille 51,1 50,2 0,8 Toutes branches (hors transferts entre branches) 506,9 510,2 - 3,3 Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse 505,1 510,6 - 5,5 ; 2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 214,1 217,1 - 3,0 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,2 12,1 1,1 Vieillesse 135,5 137,5 - 2,1 Famille 51,1 50,2 0,8 Toutes branches (hors transferts entre branches) 400,7 403,8 - 3,1 Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse 400,0 405,4 - 5,4 ; 3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Fonds de solidarité vieillesse 16,6 18,9 - 2,3 ; 4° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ; 5° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ; 6° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 16 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000039755010#art-5