LOI·n° 2019-1446·24 décembre 2019

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

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Sommaire

sezione PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018

Art. 1 Art. 2

sezione DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020

titolo Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIETitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

capo Chapitre Ier : Favoriser le soutien à l'activité économique et aux actifsChapitre Ier : Favoriser le soutien à l'activité économique et aux actifs

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre II : Simplifier et moderniser les relations avec l'administrationChapitre II : Simplifier et moderniser les relations avec l'administration

Art. 18 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre III : Réguler le secteur des produits de santéChapitre III : Réguler le secteur des produits de santé

Art. 23 Art. 24

titolo Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALETitre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

sezione QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020

titolo Titre IER : POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SOINSTitre IER : POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SOINS

capo Chapitre Ier : Réformer le financement de notre système de santéChapitre Ier : Réformer le financement de notre système de santé

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45

capo Chapitre II : Améliorer l'accès aux soinsChapitre II : Améliorer l'accès aux soins

Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58

capo Chapitre III : Renforcer la qualité, la pertinence et l'efficience des soinsChapitre III : Renforcer la qualité, la pertinence et l'efficience des soins

Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67

titolo Titre II : PROMOUVOIR LA JUSTICE SOCIALETitre II : PROMOUVOIR LA JUSTICE SOCIALE

capo Chapitre Ier : Protéger les Français contre les nouveaux risquesChapitre Ier : Protéger les Français contre les nouveaux risques

Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71

capo Chapitre II : Lutter contre la reproduction des inégalités sociales et territorialesChapitre II : Lutter contre la reproduction des inégalités sociales et territoriales

Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80

capo Chapitre III : Prendre en compte les parcours, les situations et les transitionsChapitre III : Prendre en compte les parcours, les situations et les transitions

Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85

titolo Titre III : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSE DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRESTitre III : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSE DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000039755076

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000039755078

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000039755080

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