Titre Titre IER : POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SOINS›Chapitre Chapitre Ier : Réformer le financement de notre système de santé

Art. 39

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L165-2-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L165-2-2, Art. L165-3, Art. L165-3-3, Art. L165-4, Art. L165-4-1, Art. L165-5, Art. L165-5-1, Art. L165-8-1, Art. L165-11, Art. L165-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-17-9, Art. L165-1, Art. L165-1-2, Art. L165-1-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L165-1-7, Art. L165-1-8, Art. L165-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5212-1-1

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legi/LEGITEXT000039755010#art-39