Titre Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Art. 28
En vigueur depuis le 28 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2020, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 219,2 222,6 - 3,3 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,5 12,2 1,4 Vieillesse 139,0 141,7 - 2,7 Famille 51,0 50,3 0,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) 409,4 413,5 - 4,1 Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse 409,6 415,1 -5,4
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Prolegi/LEGITEXT000039755010#art-28