Titre Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Art. 27
En vigueur depuis le 28 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2020, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 220,8 224,1 - 3,4 Accidents du travail et maladies professionnelles 15,0 13,6 1,4 Vieillesse 244,1 247,3 - 3,2 Famille 51,0 50,3 0,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) 517,1 521,6 - 4,5 Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse 516,1 522,1 -5,9
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Prolegi/LEGITEXT000039755010#art-27