Titre Titre IER : POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SOINS›Chapitre Chapitre III : Renforcer la qualité, la pertinence et l'efficience des soins

Art. 59

En vigueur depuis le 28 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1415-2, Art. L1415-3, Art. L1415-4, Art. L1415-5, Art. L1415-6, Art. L1415-7 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 1 : Institut national du cancer , Sct. Section 2 : Parcours de soins global après le traitement d'un cancer , Art. L1415-8 II. - Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, un rapport dressant un bilan du forfait de prise en charge post-cancer prévu à l'article L. 1415-8 du code de la santé publique. Ce rapport évalue notamment, en concertation avec tous les acteurs impliqués, l'utilisation des ressources publiques, l'impact sur les patients et les pistes d'amélioration du dispositif.

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legi/LEGITEXT000039755010#art-59