Titre Titre III : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSE DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
Art. 89
En vigueur depuis le 28 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2020, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : (En milliards d'euros) SOUS-OBJECTIF OBJECTIF DE DÉPENSES Dépenses de soins de ville 93,6 Dépenses relatives aux établissements de santé 84,4 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées 10,0 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées 11,7 Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional 3,5 Autres prises en charge 2,4 Total 205,6
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Prolegi/LEGITEXT000039755010#art-89