Titre Titre II : PROMOUVOIR LA JUSTICE SOCIALE›Chapitre Chapitre III : Prendre en compte les parcours, les situations et les transitions
Art. 82
En vigueur depuis le 28 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 11 bis, -2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L821-1 - Code de l'action sociale et des familles Art. L262-10 - Code de la sécurité sociale. - Code de l'action sociale et des familles Art. L262-12 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L351-7-1 A - Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 -1 - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-30 - Code de la sécurité sociale. - Code rural et de la pêche maritime - Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - Code rural et de la pêche maritime - Code de la sécurité sociale. V. - Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000039755010#art-82