Titre Titre Ier : DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION ET LES CARRIÈRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ›Chapitre Chapitre Ier : Réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L632-1
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Prolegi/LEGITEXT000038824761#art-3