LOI·n° 2019-774·24 juillet 2019

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

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Sommaire

titolo Titre Ier : DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION ET LES CARRIÈRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉTitre Ier : DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION ET LES CARRIÈRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

capo Chapitre Ier : Réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vieChapitre Ier : Réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Faciliter les débuts de carrière et répondre aux enjeux des territoiresChapitre II : Faciliter les débuts de carrière et répondre aux enjeux des territoires

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre III : Fluidifier les carrières entre la ville et l'hôpital pour davantage d'attractivitéChapitre III : Fluidifier les carrières entre la ville et l'hôpital pour davantage d'attractivité

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo Titre II : CRÉER UN COLLECTIF DE SOINS AU SERVICE DES PATIENTS ET MIEUX STRUCTURER L'OFFRE DE SOINS DANS LES TERRITOIRESTitre II : CRÉER UN COLLECTIF DE SOINS AU SERVICE DES PATIENTS ET MIEUX STRUCTURER L'OFFRE DE SOINS DANS LES TERRITOIRES

capo Chapitre Ier : Promouvoir les projets territoriaux de santéChapitre Ier : Promouvoir les projets territoriaux de santé

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo Chapitre II : Développer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le secteur médico-social, et renforcer la gradation des soinsChapitre II : Développer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le secteur médico-social, et renforcer la gradation des soins

Art. 35 Art. 36

capo Chapitre III : Renforcer la stratégie et la gouvernance médicales au niveau du groupement hospitalier de territoire, et accompagner les établissements volontaires pour davantage d'intégrationChapitre III : Renforcer la stratégie et la gouvernance médicales au niveau du groupement hospitalier de territoire, et accompagner les établissements volontaires pour davantage d'intégration

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

titolo Titre III : DÉVELOPPER L'AMBITION NUMÉRIQUE EN SANTÉTitre III : DÉVELOPPER L'AMBITION NUMÉRIQUE EN SANTÉ

capo Chapitre Ier : Innover en valorisant les données cliniquesChapitre Ier : Innover en valorisant les données cliniques

Art. 41 Art. 42 Art. 43

capo Chapitre II : Doter chaque usager d'un espace numérique de santéChapitre II : Doter chaque usager d'un espace numérique de santé

Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

capo Chapitre III : Déployer pleinement la télémédecine et les télésoinsChapitre III : Déployer pleinement la télémédecine et les télésoins

Art. 53 Art. 54 Art. 55

titolo Titre IV : MESURES DIVERSESTitre IV : MESURES DIVERSES

capo Chapitre Ier : Dispositions de simplificationChapitre Ier : Dispositions de simplification

Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63

capo Chapitre II : Mesures de sécurisationChapitre II : Mesures de sécurisation

Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72

titolo Titre V : RATIFICATIONS ET MODIFICATIONS D'ORDONNANCESTitre V : RATIFICATIONS ET MODIFICATIONS D'ORDONNANCES

Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81

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