Titre Titre Ier : DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION ET LES CARRIÈRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ›Chapitre Chapitre III : Fluidifier les carrières entre la ville et l'hôpital pour davantage d'attractivité
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 107
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Prolegi/LEGITEXT000038824761#art-16