Titre Titre III : DÉVELOPPER L'AMBITION NUMÉRIQUE EN SANTÉ›Chapitre Chapitre III : Déployer pleinement la télémédecine et les télésoins
Art. 53
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé, Sct. Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins, télésanté et transports sanitaires, Sct. Chapitre VI : Télésanté, Art. L6316-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-14-1, Art. L162-16-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 1 : Télémédecine - Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-1-3, Art. L162-15-5 - Code de la santé publique Sct. Section 2 : Télésoin , Art. L6316-2, Art. L6316-1
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