Titre Titre Ier : DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION ET LES CARRIÈRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ›Chapitre Chapitre II : Faciliter les débuts de carrière et répondre aux enjeux des territoires
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4131-2, Art. L4131-2-1, Art. L4421-1, Art. L4421-1-3, Art. L4431-1, Art. L4431-6-1
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Prolegi/LEGITEXT000038824761#art-10