Titre Titre V : RATIFICATIONS ET MODIFICATIONS D'ORDONNANCES
Art. 80
En vigueur depuis le 27 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives de créer aux Antilles une faculté de médecine de plein exercice, ouverte sur l'international et susceptible de faire rayonner la médecine française sur l'arc caribéen.
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Prolegi/LEGITEXT000038824761#art-80