Art. 1
En vigueur depuis le 17 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 1er juin 2021 inclus.
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Prolegi/LEGITEXT000042521754#art-1