Titre Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS›Sect. ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
Art. ÉTAT C
En vigueur depuis le 2 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
(Article 6 de la loi) RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2020 ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES BUDGETS ANNEXES BUDGETS ANNEXES (En euros) Mission/Programme Autorisations d'engagement supplémentaires ouvertes Crédits de paiement supplémentaires ouverts Autorisations d'engagement annulées Crédits de paiement annulés Contrôle et exploitation aériens 36 936 009 55 958 928 Soutien aux prestations de l'aviation civile 21 142 030 21 142 030 Dont charges de personnel 21 142 030 21 142 030 Navigation aérienne 11 381 035 30 853 955 Transports aériens, surveillance et certification 4 412 944 3 962 943 Publications officielles et information administrative 7 194 766 6 494 766 Edition et diffusion 700 000 Pilotage et ressources humaines 6 494 766 6 494 766 Dont charges de personnel 1 284 766 1 284 766 Total 44 130 775 62 453 694
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042583889#art-etat-c