LOI·n° 2020-1473·30 novembre 2020

LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

En vigueur depuis le 30 novembre 2020 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

sezione PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIERPREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

titolo Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCESTitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

sezione I. - RESSOURCES AFFECTÉESI. - RESSOURCES AFFECTÉES

sezione A. - Impositions et autres ressources affectées à des tiersA. - Impositions et autres ressources affectées à des tiers

Art. 1

sezione B. - Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciauxB. - Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux

Art. 2 Art. 3

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGESTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

Art. 4

sezione SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALESSECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

titolo Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. - CRÉDITS DES MISSIONSTitre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. - CRÉDITS DES MISSIONS

Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOISTitre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉSÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Art. ÉTAT A Art. ÉTAT B Art. ÉTAT C Art. ÉTAT D

Voir le sommaire complet