Titre Titre IV : DIVERSES DISPOSITIONS DE SIMPLIFICATION
Art. 77
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L6521-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L6521-4, Art. L6521-5, Art. L6524-1, Art. L6524-6, Art. L6525-2, Art. L6527-1, Art. L6765-1, Art. L6775-1, Art. L6785-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L6521-2, Art. L6521-3
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Prolegi/LEGITEXT000042624416#art-77