Titre Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION ET AUTRES MESURES

Art. 37

En vigueur depuis le 27 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

I. à IV.-A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L124-3, Art. L611-1, Art. L612-3 - LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 - LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Code de l'éducation Art. L683-1, Art. L684-1, Art. L773-1, Art. L774-1, Art. L773-3-1, Art. L774-3-1, Art. L973-1, Art. L974-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L124-1-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L612-3-1, Art. L650-1 V.-Le directeur d'école supérieure du professorat et de l'éducation de Nouvelle-Calédonie dont le mandat est en cours à la date d'entrée en vigueur du IV du présent article exerce, pour la durée de son mandat restant à courir, la fonction de directeur d'institut national supérieur du professorat et de l'éducation.

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legi/LEGITEXT000042750227#art-37