Titre Titre III : MIEUX ACCOMPAGNER CERTAINS PUBLICS, NOTAMMENT VULNÉRABLES OU EN SITUATION DE HANDICAP, ET LUTTER CONTRE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE
Art. 19
En vigueur depuis le 31 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L315-4 II.-A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L4622-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L4622-8-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L4822-1 III.-A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 IV.-Les I à III entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000043886727#art-19