Titre Titre IV : RÉORGANISER LA GOUVERNANCE DE LA PRÉVENTION ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL
Art. 39
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2315-18, Art. L6332-1, Art. L6332-1-3, Art. L4644-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 4 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail , Art. L2315-22-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2315-40
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Prolegi/LEGITEXT000043886727#art-39