Chapitre Chapitre II : Vaccination obligatoire
Art. 19
En vigueur depuis le 7 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent chapitre est applicable à Wallis-et-Futuna. Pour son application à Wallis-et-Futuna : 1° La référence à l'agence de santé se substitue à celle aux agences régionales de santé ; 2° Les références faites à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées, en tant que de besoin, par les références aux dispositions ayant le même objet applicables dans le territoire.
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Prolegi/LEGITEXT000043910644#art-19