Titre Titre VI : SE NOURRIR›Chapitre Chapitre Ier : Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre
Art. 257
En vigueur depuis le 25 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L230-5-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L230-5-1, Art. L230-5-3, Art. L230-5-4 II. - Le 3° du I entre en vigueur le 1er janvier 2022. III. - Les 2° et 4° du I entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043957598#art-257