LOI·n° 2021-1104·22 août 2021

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

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Sommaire

titolo Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L'ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L'EUROPETitre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L'ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L'EUROPE
Art. 1
titolo Titre II : CONSOMMERTitre II : CONSOMMER
capo Chapitre Ier : Informer, former et sensibiliserChapitre Ier : Informer, former et sensibiliser
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
capo Chapitre II : Encadrer et réguler la publicitéChapitre II : Encadrer et réguler la publicité
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22
capo Chapitre III : Accélérer le développement de la vente en vrac et de la consigne du verreChapitre III : Accélérer le développement de la vente en vrac et de la consigne du verre
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29
titolo Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLERTitre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER
capo Chapitre Ier : Verdir l'économieChapitre Ier : Verdir l'économie
Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39
capo Chapitre II : Adapter l'emploi à la transition écologiqueChapitre II : Adapter l'emploi à la transition écologique
Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44
capo Chapitre III : Protéger les écosystèmes et la diversité biologiqueChapitre III : Protéger les écosystèmes et la diversité biologique
Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78Art. 79Art. 80Art. 81
capo Chapitre IV : Favoriser les énergies renouvelablesChapitre IV : Favoriser les énergies renouvelables
Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87Art. 88Art. 89Art. 90Art. 91Art. 92Art. 93Art. 94Art. 95Art. 96Art. 97Art. 98Art. 99Art. 100Art. 101Art. 102
titolo Titre IV : SE DÉPLACERTitre IV : SE DÉPLACER
capo Chapitre Ier : Promouvoir les alternatives à l'usage individuel de la voiture et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l'environnementChapitre Ier : Promouvoir les alternatives à l'usage individuel de la voiture et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l'environnement
sezione Section 1 : Dispositions de programmationSection 1 : Dispositions de programmation
Art. 103Art. 104Art. 105Art. 106
sezione Section 2 : Autres dispositionsSection 2 : Autres dispositions
Art. 107Art. 108Art. 109Art. 110Art. 111Art. 112Art. 113Art. 114Art. 115Art. 116Art. 117Art. 118Art. 119Art. 120Art. 121Art. 122Art. 123Art. 124Art. 125Art. 126Art. 127Art. 128Art. 129
capo Chapitre II : Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissionsChapitre II : Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions
sezione Section 1 : Dispositions de programmationSection 1 : Dispositions de programmation
Art. 130
sezione Section 2 : Développer le fret ferroviaire et fluvialSection 2 : Développer le fret ferroviaire et fluvial
Art. 131Art. 132
sezione Section 3 : Autres dispositionsSection 3 : Autres dispositions
Art. 133Art. 134Art. 135Art. 136Art. 137Art. 138Art. 139Art. 140
capo Chapitre III : Mieux associer les habitants aux actions des autorités organisatrices de la mobilitéChapitre III : Mieux associer les habitants aux actions des autorités organisatrices de la mobilité
Art. 141
capo Chapitre IV : Limiter les émissions du transport aérien et favoriser l'intermodalité entre le train et l'avionChapitre IV : Limiter les émissions du transport aérien et favoriser l'intermodalité entre le train et l'avion
sezione Section 1 : Dispositions de programmationSection 1 : Dispositions de programmation
Art. 142Art. 143
sezione Section 2 : Autres dispositionsSection 2 : Autres dispositions
Art. 144Art. 145Art. 146Art. 147
titolo Titre V : SE LOGERTitre V : SE LOGER
capo Chapitre Ier : Rénover les bâtimentsChapitre Ier : Rénover les bâtiments
Art. 148Art. 149Art. 150Art. 151Art. 152Art. 153Art. 154Art. 155Art. 156Art. 157Art. 158Art. 159Art. 160Art. 161Art. 162Art. 163Art. 164Art. 165Art. 166Art. 167Art. 168Art. 169Art. 170Art. 171Art. 172Art. 173Art. 174Art. 175Art. 176Art. 177Art. 178Art. 179Art. 180
capo Chapitre II : Diminuer la consommation d'énergieChapitre II : Diminuer la consommation d'énergie
Art. 181Art. 182Art. 183Art. 184Art. 185Art. 186Art. 187Art. 188Art. 189Art. 190
capo Chapitre III : Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles d'urbanismeChapitre III : Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles d'urbanisme
sezione Section 1 : Dispositions de programmationSection 1 : Dispositions de programmation
Art. 191
sezione Section 2 : Autres dispositionsSection 2 : Autres dispositions
Art. 192Art. 193Art. 194Art. 195Art. 196Art. 197Art. 198Art. 199Art. 200Art. 201Art. 202Art. 203Art. 204Art. 205Art. 206Art. 207Art. 208Art. 209Art. 210Art. 211Art. 212Art. 213Art. 214Art. 215Art. 216Art. 217Art. 218Art. 219Art. 220Art. 221Art. 222Art. 223Art. 224Art. 225Art. 226
capo Chapitre IV : Lutter contre l'artificialisation des sols pour la protection des écosystèmesChapitre IV : Lutter contre l'artificialisation des sols pour la protection des écosystèmes
Art. 227Art. 228Art. 229Art. 230Art. 231Art. 232Art. 233Art. 234Art. 235
capo Chapitre V : Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatiqueChapitre V : Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique
Art. 236Art. 237Art. 238Art. 239Art. 240Art. 241Art. 242Art. 243Art. 244Art. 245Art. 246Art. 247Art. 248Art. 249Art. 250Art. 251
titolo Titre VI : SE NOURRIRTitre VI : SE NOURRIR
capo Chapitre Ier : Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serreChapitre Ier : Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre
Art. 252Art. 253Art. 254Art. 255Art. 256Art. 257Art. 258Art. 259Art. 260Art. 261Art. 262Art. 263Art. 264Art. 265Art. 266Art. 267
capo Chapitre II : Développer l'agroécologieChapitre II : Développer l'agroécologie
sezione Section 1 : Dispositions de programmationSection 1 : Dispositions de programmation
Art. 268Art. 269
sezione Section 2 : Autres dispositionsSection 2 : Autres dispositions
Art. 270Art. 271Art. 272Art. 273Art. 274Art. 275Art. 276Art. 277Art. 278
titolo Titre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENVIRONNEMENTTitre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENVIRONNEMENT
Art. 279Art. 280Art. 281Art. 282Art. 283Art. 284Art. 285Art. 286Art. 287Art. 288Art. 289Art. 290Art. 291Art. 292Art. 293Art. 294Art. 295Art. 296Art. 297
titolo Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALETitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Art. 298Art. 299Art. 300Art. 301Art. 302Art. 303Art. 304Art. 305
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