Titre Titre V : SE LOGER›Chapitre Chapitre Ier : Rénover les bâtiments
Art. 164
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L232-1, Art. L232-2 - Code de l'environnement Art. L222-2 - LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 - Code de l'énergie Art. L221-7 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L232-3
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Prolegi/LEGITEXT000043957598#art-164