Titre Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER›Chapitre Chapitre III : Protéger les écosystèmes et la diversité biologique

Art. 58

En vigueur depuis le 25 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Art. L151-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Art. L151-3 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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legi/LEGITEXT000043957598#art-58