Titre Titre V : SE LOGER›Chapitre Chapitre V : Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique
Art. 247
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L5112-1, Art. L5112-3, Art. L5112-4, Art. L5112-5, Art. L5112-6, Art. L5112-6-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L5112-9 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 , , , , - LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 A créé les dispositions suivantes : - Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L2132-3-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L211-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L211-2-2
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Prolegi/LEGITEXT000043957598#art-247