Titre Titre V : SE LOGER›Chapitre Chapitre V : Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique
Art. 246
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L421-5-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L421-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L425-16, Sct. Chapitre II : Achèvement des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition, Art. L462-1, Art. L462-2, Art. L480-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L421-8, Art. L421-9, Art. L424-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043957598#art-246