Titre Titre V : SE LOGER›Chapitre Chapitre V : Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique
Art. 242
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L121-19, Art. L121-21 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Paragraphe 3 : Exposition au recul du trait de côte et adaptation des documents d'urbanisme, Art. L121-22-1, Art. L121-22-2, Art. L121-22-3, Art. L121-22-4, Art. L121-22-5, Art. L121-22-6, Art. L121-22-7, Art. L121-22-8, Art. L121-22-9, Art. L121-22-10, Art. L121-22-11, Art. L121-22-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L121-45
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Prolegi/LEGITEXT000043957598#art-242