Titre Titre VI : SE NOURRIR›Chapitre Chapitre Ier : Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre
Art. 265
En vigueur depuis le 25 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L1 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L3231-1 III.-Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000043957598#art-265