Titre Titre IV : SE DÉPLACER›Chapitre Chapitre II : Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions›Sect. Section 3 : Autres dispositions
Art. 139
En vigueur depuis le 25 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L1431-3 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000043957598#art-139