Titre Titre IV : SE DÉPLACER›Chapitre Chapitre II : Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions›Sect. Section 2 : Développer le fret ferroviaire et fluvial
Art. 132
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L1512-2-1
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Prolegi/LEGITEXT000043957598#art-132