Titre Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER›Chapitre Chapitre II : Adapter l'emploi à la transition écologique

Art. 44

En vigueur depuis le 25 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

I.-L'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon est ratifiée. A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 , , , , , , A créé les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 Art. 37 bis

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legi/LEGITEXT000043957598#art-44