Titre Titre VI : SE NOURRIR›Chapitre Chapitre II : Développer l'agroécologie›Sect. Section 2 : Autres dispositions
Art. 277
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Sct. Section 1 : Information sur les conditions sociales de fabrication des produits , Sct. Section 2 : Information sur la saisonnalité des fruits et légumes frais , Art. L113-3, Art. L113-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Sct. Chapitre III : Autres informations, Art. L113-1, Art. L113-2
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Prolegi/LEGITEXT000043957598#art-277