Titre Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Art. 91
En vigueur depuis le 26 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat A créé les dispositions suivantes : - LOI du 2 janvier 1907 III. ‒ Le décret du 6 février 1911 déterminant les conditions d'application à la Martinique, à la Guadeloupe et à La Réunion des lois sur la séparation des Eglises et de l'Etat et l'exercice public des cultes est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000043968635#art-91