LOI·n° 2021-1109·24 août 2021

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

En vigueur depuis le 24 août 2021 103 articles 103 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉTitre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au service publicChapitre Ier : Dispositions relatives au service public

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux associations, fondations et fonds de dotationChapitre II : Dispositions relatives aux associations, fondations et fonds de dotation

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre III : Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommesChapitre III : Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommes

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligneChapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48

capo Chapitre V : Dispositions relatives à l'éducation et aux sportsChapitre V : Dispositions relatives à l'éducation et aux sports

sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'instruction en familleSection 1 : Dispositions relatives à l'instruction en famille

Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement privésSection 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement privés

Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62

sezione Section 3 : Dispositions relatives aux sportsSection 3 : Dispositions relatives aux sports

Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67

titolo Titre II : GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTETitre II : GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTE

capo Chapitre Ier : Renforcer la transparence des conditions de l'exercice du culteChapitre Ier : Renforcer la transparence des conditions de l'exercice du culte

sezione Section 1 : Associations cultuellesSection 1 : Associations cultuelles

Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72

sezione Section 2 : Autres associations organisant l'exercice du culteSection 2 : Autres associations organisant l'exercice du culte

Art. 73 Art. 74

capo Chapitre II : Renforcer la préservation de l'ordre publicChapitre II : Renforcer la préservation de l'ordre public

sezione Section 1 : Contrôle du financement des cultesSection 1 : Contrôle du financement des cultes

Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79

sezione Section 2 : Police des cultesSection 2 : Police des cultes

Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87

capo Chapitre III : Dispositions transitoiresChapitre III : Dispositions transitoires

Art. 88

titolo Titre III : DISPOSITIONS DIVERSESTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 89 Art. 90

titolo Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 102 Art. 103

Voir le sommaire complet