Titre Titre II : GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTE›Chapitre Chapitre Ier : Renforcer la transparence des conditions de l'exercice du culte›Sect. Section 2 : Autres associations organisant l'exercice du culte
Art. 73
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - LOI du 2 janvier 1907 A créé les dispositions suivantes : - LOI du 2 janvier 1907 -1, -2
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Prolegi/LEGITEXT000043968635#art-73