Titre Titre II : GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTE›Chapitre Chapitre Ier : Renforcer la transparence des conditions de l'exercice du culte›Sect. Section 1 : Associations cultuelles
Art. 69
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat -1 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 Art. 111
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Prolegi/LEGITEXT000043968635#art-69