Titre Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ›Chapitre Chapitre V : Dispositions relatives à l'éducation et aux sports›Sect. Section 3 : Dispositions relatives aux sports
Art. 66
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L100-1, Art. L112-16 A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L141-8 A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L141-3-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043968635#art-66