Chapitre Chapitre Ier : Faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique
Art. 3
En vigueur depuis le 17 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I. -A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L642-3 II. - Le I du présent article entre en vigueur le premier jour de la rentrée scolaire 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000044328433#art-3