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LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)
LOI
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n° 2021-1485
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15 novembre 2021
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LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)
En vigueur depuis le 15 novembre 2021
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Chapitre Ier : Faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique
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