LOI·n° 2021-1485·15 novembre 2021

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

En vigueur depuis le 15 novembre 2021 36 articles 36 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numériqueChapitre Ier : Faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Limiter le renouvellement des terminauxChapitre II : Limiter le renouvellement des terminaux

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre III : Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueuxChapitre III : Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre IV : Promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivoresChapitre IV : Promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo Chapitre V : Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoiresChapitre V : Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires

Art. 34 Art. 35 Art. 36

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