Titre Titre III : DISPOSITIONS PERMANENTES MESURES FISCALES ET MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES›Sect. ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
Art. ÉTAT C
En vigueur depuis le 3 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
(Article 5 de la loi) RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2021 ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES BUDGETS ANNEXES BUDGETS ANNEXES (En euros) Mission / Programme Autorisations d'engagement supplémentaires ouvertes Crédits de paiement supplémentaires ouverts Autorisations d'engagement annulées Crédits de paiement annulés Contrôle et exploitation aériens 61 409 050 62 258 260 Soutien aux prestations de l'aviation civile 49 147 215 49 996 425 Dont charges de personnel 18 000 000 18 000 000 Navigation aérienne 9 404 424 9 404 424 Transports aériens, surveillance et certification 2 857 411 2 857 411 Publications officielles et information administrative 3 242 687 3 242 687 Pilotage et ressources humaines 3 242 687 3 242 687 Dont charges de personnel 832 687 832 687 Total 64 651 737 65 500 947
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044395845#art-etat-c