Chapitre Chapitre Ier : Définir les bibliothèques et leurs principes fondamentaux
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. L320-3
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Prolegi/LEGITEXT000044538759#art-2