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LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)
LOI
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n° 2021-1717
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21 décembre 2021
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LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)
En vigueur depuis le 21 décembre 2021
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Sommaire
Chapitre Ier : Définir les bibliothèques et leurs principes fondamentaux
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