LOI·n° 2021-1717·21 décembre 2021
LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)
En vigueur depuis le 21 décembre 2021 13 articles 13 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Définir les bibliothèques et leurs principes fondamentauxChapitre Ier : Définir les bibliothèques et leurs principes fondamentaux
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre II : Soutenir le développement de la lecture publiqueChapitre II : Soutenir le développement de la lecture publique
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13