Chapitre Chapitre II : L'évolution des professions de sage-femme et de certains auxiliaires médicaux
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-5-3
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Prolegi/LEGITEXT000043422298#art-11