LOI·n° 2021-502·26 avril 2021

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

En vigueur depuis le 26 avril 2021 45 articles 45 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Exercice en pratique avancée et protocoles de coopérationChapitre Ier : Exercice en pratique avancée et protocoles de coopération

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : L'évolution des professions de sage-femme et de certains auxiliaires médicauxChapitre II : L'évolution des professions de sage-femme et de certains auxiliaires médicaux

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre III : Recrutement des praticiens hospitaliers et mesures diverses concernant l'emploi en établissement public de santéChapitre III : Recrutement des praticiens hospitaliers et mesures diverses concernant l'emploi en établissement public de santé

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre IV : Simplification de la gouvernance dans les établissements publics de santéChapitre IV : Simplification de la gouvernance dans les établissements publics de santé

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

capo Chapitre V : Simplification et gouvernance des organismes régis par le code de la mutualitéChapitre V : Simplification et gouvernance des organismes régis par le code de la mutualité

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

capo Chapitre VI : Simplification des démarches des personnes en situation de handicapChapitre VI : Simplification des démarches des personnes en situation de handicap

Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45

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