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LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
LOI
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n° 2021-502
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26 avril 2021
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LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
En vigueur depuis le 26 avril 2021
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Chapitre Ier : Exercice en pratique avancée et protocoles de coopération
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