Chapitre Chapitre Ier : Exercice en pratique avancée et protocoles de coopération
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L121-4-1, Art. L541-1
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Prolegi/LEGITEXT000043422298#art-2